PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS

majoritairement dans les dossiers mid-cap, mais aussi parfois en large-cap ou small-cap – ce qui peut impliquer notamment :

 

1. L’aide au diagnostic des difficultés et les recommandations en découlant (en lien avec les conseils financiers et conseils habituels),
2. La constitution d’une équipe dédiée à la restructuration de l’entreprise (adaptée en fonction du budget et des ressources internes),
3. L’assistance dans le choix et la mise en œuvre des mesures d’anticipation et de traitement des difficultés,
4. En cas de recours au Mandat ad hoc ou à la Conciliation, nous accompagnons l’équipe dirigeante à chaque étape, à savoir :
   • Les recommandations et la sollicitation du(es) mandataire(s) ad hoc ou du(es) conciliateur(s), la mise en contact et l’échange sur la détermination de la mission,
   • Les démarches et rendez-vous auprès des juridictions (présidence, service de prévention),
   • Les réunions de travail avec le(s) mandataire(s) ad hoc ou conciliateur(s) désigné(s) et la définition de la stratégie globale et du calendrier,
   • En liaison avec le(s) mandataire(s) ad hoc ou conciliateur(s), la saisine de la CCSF, des organismes publics (CIRI, DIRE, CRP…),
   • Le suivi et l’échange sur le BP (Business Plan) du management, le plan stratégique et l’IBR (Independent Business Review), avec la tenue de réunions de restitution,
   • L’aide à l’élaboration d’un projet de restructuration, en co-construction avec le(s) mandataires ad hoc ou conciliateur(s) et l’actionnariat,
   • La détermination des modalités financières, opérationnelles et juridiques de l’accord (new money, waterfall, refinancement, réorganisation…),
   • La négociation et la rédaction d’un term-sheet avec les créanciers financiers pour aboutir à un plan de restructuration adapté aux capacités de l’entreprise et au BP,
   • La mise en œuvre d’actions judiciaires adaptées (référé-conciliation, contentieux en lien avec les difficultés de l’entreprise),
   • La mise en place éventuelle d’un processus de cession M&A ou pre-pack, en liaison avec une banque d’affaires,
   • Le suivi de l’information des salariés,
   • La rédaction et la négociation des termes du protocole de conciliation,
   • La rédaction et la négociation de la documentation financière, documentation corporate (en liaison le cas échéant avec les conseils habituels de l’entreprise, des banques et des investisseurs financiers),
   • La demande de constat ou d’homologation du protocole de conciliation et la préparation et l’assistance aux audiences,
   • L’assistance en cas de recours,
   • Le suivi de l’exécution du protocole de conciliation, en lien avec le mandataire à l’exécution.

ce qui peut impliquer notamment :

 

1. La sensibilisation aux enjeux des difficultés de l’entreprise partenaire et aux atouts des négociations dans le cadre de procédures de prévention,
2. L’assistance lors des échanges/réunions avec le(s) mandataire(s) ad hoc ou le(s) conciliateur(s),
3. La négociation des propositions du débiteur en bilatéral, ou en réunion plénière,
4. L’assistance à l’élaboration de contre-propositions, voire de plans alternatifs de restructuration,
5. L’assistance dans la sécurisation des engagements (recours à la fiducie-sûreté, privilège de new money, sûretés…),
6. La mise en place d’une stratégie concertée avec d’autres parties appelées au mandat ad hoc ou la conciliation,
7. La défense en cas de référé-conciliation et le choix d’actions adaptées pour préserver les droits contractuels,
8. La participation à la rédaction de l’accord,
9. La préparation et l’assistance à l’audience d’homologation,
10. L’exercice éventuel de voies de recours.

ce qui peut impliquer notamment :

 

• La recherche d’opportunités,
• La participation au processus de cession M&A ou pre-pack,
• La rédaction d’une lettre d’intention, la négociation d’une exclusivité le cas échéant,
• Les échanges/réunions avec le(s) mandataire(s) ad hoc ou le(s) conciliateur(s),
• La rédaction et la négociation de l’offre avec le débiteur, les créanciers et leurs conseils,
• La détermination des modalités financières, opérationnelles et juridiques du projet d’investissement ou de reprise (new money, waterfall, refinancement, réorganisation…),
• La rédaction et la négociation de la documentation financière, documentation corporate ou de cession,
• La préparation et l’assistance à l’audience d’homologation,
• En cas de pre-pack, la préparation et la présentation de l’offre d’investissement ou de cession dans le cadre de la procédure collective subséquente.