CONTENTIEUX
CONTENTIEUX COMPLEXES
Dans le cadre des contentieux complexes
(haut de bilan, gouvernance, contentieux commerciaux) nous intervenons en particulier dans :
- Les litiges relatifs à l’exécution de pactes d’associés, de promesses de cession, et plus généralement en lien avec l’application de la documentation sociale et financière,
- Les litiges entre associé(s) et dirigeant(s), pouvant impliquer notamment la mise en œuvre de mesures urgentes telles que le recours à un administrateur provisoire ou mandataire ad hoc, des référés injonction ou probatoires, le suivi de procédures liées à la révocation de mandats sociaux, la désignation d’experts en cas de différend sur la valorisation…,
- Les précontentieux et contentieux liés à des opérations d’acquisition ou de cession, la mise en œuvre des garanties d’actif et de passif et leurs prolongement judiciaires, l’introduction ou la défense de procédures sur le fondement du dol, de la responsabilité contractuelle ou délictuelle…,
- Les litiges opposant l’entreprise et ses fournisseurs ou partenaires commerciaux ou financiers.
Notre activité en CONTENTIEUX
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